La CSSF : ce qu'elle collecte et comment y déposer
La Commission de Surveillance du Secteur Financier est le superviseur financier luxembourgeois. Elle surveille l'ensemble du secteur financier à l'exception de l'assurance, et collecte la grande majorité du reporting réglementaire luxembourgeois, dont tout le reporting EBA déposé en XBRL.
- Surveille
- Banques, entreprises d'investissement, PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, gestionnaires de fonds et fonds, fonds de pension, prestataires de services sur crypto-actifs, émetteurs cotés
- Canal
- eDesk et l'API S3
- Format
- XBRL, XML et Excel, selon le reporting
- Site
- cssf.lu
Ce qu'elle collecte
- Le reporting prudentiel des banques : COREP, FINREP, grands risques, levier, LCR, NSFR, ALMM, FRTB, charges grevant les actifs, IRRBB, Pilier 3.
- Le reporting prudentiel des entreprises d'investissement : les modèles IFR / IFD, plus les tableaux nationaux en Excel.
- Les tableaux nationaux des banques, des PSF et des établissements de paiement et de monnaie électronique.
- Le reporting des fonds : U 1.1, annexe IV AIFMD, modèles SFDR, G 2.1.
- Le reporting de résolution : RESOL 1, RESOL 2, MREL et TLAC.
- DORA : le registre d'informations et les notifications d'incident.
- Marchés et émetteurs : rapports financiers annuels ESEF par eRIIS, MiCAR.
- Les questionnaires LBC et le rapport de synthèse annuel.
eDesk et l'API S3
eDesk est le portail de la CSSF. Chaque procédure de reporting est un module distinct, et un utilisateur doit disposer du rôle correspondant avant de déposer ; le registre DORA, par exemple, exige un rôle qui n'est pas attribué par défaut. L'API S3 est la voie machine à machine vers le même système : un fichier est téléversé et l'acceptation ou le rejet revient sous forme de retour structuré.
Depuis le 1er avril 2025, eDesk et S3 sont la seule voie pour COREP, FINREP et les autres reportings ITS de l'EBA. Quelques règles surprennent les nouveaux déclarants : un fichier pèse 20 Mo au maximum, les noms de fichier doivent être uniques parmi tout ce qu'une entité a déjà soumis, et le chiffrement et le transport suivent la circulaire CSSF 23/833.
Le rythme trimestriel
Le reporting mensuel de liquidité est dû le 15e jour calendaire, et les tableaux nationaux généralement le 20.
| Trimestre de référence | Échéance des reportings ITS |
|---|---|
| Q1 | 12 mai |
| Q2 | 11 août |
| Q3 | 11 novembre |
| Q4 | 11 février |
Les cadres qu'elle reçoit
- COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI) — XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
- IFR / IFD — XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
- DORA — xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
- MiCAR — xBRL-CSV
- Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — xBRL-CSV
- ESEF et la loi Transparence — Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
- AIFMD — XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
- Reporting LBC et AMLA — Questionnaires et XML ; pas du XBRL
- SFDR — XML ; pas du XBRL
- Tableaux nationaux CSSF — Excel, pour l'essentiel
Sources: cssf.lu, CSSF: EBA ITS transmission, CSSF: external channels, XBRL Express guide