Reporting DORA au Luxembourg : le registre d'informations
Le règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique s'applique depuis le 17 janvier 2025. Son champ est le plus large de tous les cadres présentés ici : établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de paiement et de monnaie électronique, prestataires de services sur crypto-actifs, gestionnaires de fonds, institutions de retraite, infrastructures de marché, assureurs et réassureurs. Une entité surveillée au Luxembourg doit se considérer comme concernée tant qu'elle n'a pas vérifié.
- Qui dépose
- Presque toutes les entités surveillées
- Autorité
- CSSF ; le CAA pour l'assurance
- Canal
- eDesk
- Format
- xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
Le registre d'informations
Un inventaire annuel de tous les accords contractuels portant sur des services TIC : le prestataire, la fonction soutenue, son caractère critique ou important, le lieu de prestation et de stockage des données, et la chaîne de sous-traitance.
| Point | Règle |
|---|---|
| Date de référence | 31 décembre |
| Fenêtre de soumission | Du 11 février au 31 mars |
| Format | Paquet xBRL-CSV, 20 Mo au maximum |
| Canal | eDesk, avec le rôle DORA Reporting, qui n'est pas attribué par défaut |
| Identité | Le LEI du fichier doit correspondre aux données de la CSSF |
Notification des incidents
Les incidents TIC majeurs sont notifiés un par un, au titre de la circulaire CSSF 25/893. Les cybermenaces importantes peuvent être signalées séparément, à titre volontaire.
| Étape | Délai |
|---|---|
| Notification initiale | 4 heures après la classification, au plus tard 24 heures après la détection |
| Rapport intermédiaire | 72 heures |
| Rapport final | 1 mois |
Deux autorités, deux formats
La CSSF collecte le registre sous forme de paquet xBRL-CSV. Le CAA, au titre de sa lettre circulaire LC 25/1, collecte le reporting DORA en JSON ou en Excel. Un groupe comptant à la fois une banque et un assureur au Luxembourg dépose donc deux fois, dans deux formats.
Les outils qui indiquent le couvrir
- XBRL Express (Diligence Software)
- Arevio (ACSONE)
- EBA XBRL add-in for Excel (Altova)
- XBRL Toolkit (XT) (UBPartner)
D'après les pages de chaque éditeur. Détails et sources dans le comparatif.
Sources: CSSF: DORA register collection, EBA reporting framework 4.2, XBRL Express guide
Tous les cadres
- COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI) — Établissements de crédit; XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
- IFR / IFD — Entreprises d'investissement; XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
- MiCAR — Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons; xBRL-CSV
- Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — Établissements du périmètre de résolution; xBRL-CSV
- Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
- ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
- AIFMD — Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés; XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
- Reporting LBC et AMLA — Toutes les entités surveillées, selon l'instrument; Questionnaires et XML ; pas du XBRL
- SFDR — Gestionnaires de fonds et leurs fonds; XML ; pas du XBRL
- Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL
- Tableaux nationaux CSSF — PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques; Excel, pour l'essentiel