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Reporting de résolution au Luxembourg : RESOL 1, RESOL 2, MREL et TLAC
La directive sur le redressement et la résolution des banques et le règlement sur le mécanisme de résolution unique imposent un reporting qui permet au Conseil de résolution unique et à la CSSF de planifier la résolution d'un établissement en cas de défaillance. Au Luxembourg, il est déposé auprès de la CSSF, qui le transmet au CRU.
- Qui dépose
- Établissements du périmètre de résolution
- Autorité
- CSSF, transmis au CRU
- Canal
- eDesk et l'API S3, depuis le 1er janvier 2026
- Format
- xBRL-CSV
Les modèles ont changé de nom
Le CRU ne collecte plus les anciens modèles LDR, CFR, FMIR et CIR. Les deux remplaçants sont en xBRL-CSV uniquement ; il n'existe pas d'option XML.
| Modèle | Ce qu'il couvre | Échéance |
|---|---|---|
| RESOL 1 | Organisation et données de passif ; remplace le LDR | 31 mars |
| RESOL 2 | Fonctions critiques, services pertinents et infrastructures de marché ; remplace CFR, FMIR et CIR | 30 avril |
MREL et TLAC
L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles est déclarée chaque trimestre par les établissements qui ne relèvent pas d'une procédure normale d'insolvabilité. Le reporting MREL et TLAC est passé du xBRL-XML au xBRL-CSV au premier trimestre 2026.
| Trimestre | Échéance |
|---|---|
| Q4 | 18 février |
| Q1 | 19 mai |
| Q2 | 18 août |
| Q3 | 18 novembre |
Dans la même famille
Les contributions ex ante au Fonds de résolution unique sont déclarées chaque année. Le rapport complémentaire sur les passifs (ALR) est demandé à certains groupes, en Excel. Une notification d'impossibilité pratique est faite au cas par cas, lorsqu'un contrat de pays tiers ne peut raisonnablement inclure la reconnaissance du renflouement interne.
Les outils qui indiquent le couvrir
- XBRL Express (Diligence Software)
- EBA XBRL add-in for Excel (Altova)
- Regnology Reporting Hub (Regnology)
- XBRL Toolkit (XT) (UBPartner)
D'après les pages de chaque éditeur. Détails et sources dans le comparatif.
Sources: CSSF: resolution reporting, EBA reporting framework 4.2, XBRL Express guide
Tous les cadres
- COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI) — Établissements de crédit; XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
- IFR / IFD — Entreprises d'investissement; XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
- DORA — Presque toutes les entités surveillées; xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
- MiCAR — Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons; xBRL-CSV
- Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
- ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
- AIFMD — Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés; XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
- Reporting LBC et AMLA — Toutes les entités surveillées, selon l'instrument; Questionnaires et XML ; pas du XBRL
- SFDR — Gestionnaires de fonds et leurs fonds; XML ; pas du XBRL
- Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL
- Tableaux nationaux CSSF — PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques; Excel, pour l'essentiel