Accueil / Cadres / Reporting LBC et AMLA
Reporting LBC et AMLA au Luxembourg
Le reporting de lutte contre le blanchiment au Luxembourg n'est pas une obligation unique. Ce sont plusieurs instruments aux échéances différentes, et deux superviseurs : la CSSF pour les entités qu'elle surveille, et l'Administration de l'enregistrement (AED) pour les FIAR et les fonds non réglementés.
- Qui dépose
- Toutes les entités surveillées, selon l'instrument
- Autorité
- CSSF ; AED pour les FIAR
- Canal
- eDesk
- Format
- Questionnaires et XML ; pas du XBRL
Les instruments
| Instrument | Qui | Échéance |
|---|---|---|
| Questionnaire harmonisé AMLA | AIFM et sociétés de gestion d'OPCVM sélectionnés | 15 avril |
| Questionnaire CSSF | PSF spécialisés | 3 avril |
| Questionnaire criminalité financière | Banques, entreprises d'investissement, établissements de paiement et de monnaie électronique, prestataires de services sur crypto-actifs | 15 avril |
| Rapport de synthèse annuel (SRRC), XML | Toutes les entités surveillées par la CSSF | 5 mois après la clôture |
| Rapport LBC externe | Gestionnaires de fonds et fonds surveillés par la CSSF | 6 mois après la clôture |
Les FIAR relèvent de l'AED
Les fonds d'investissement alternatifs réservés et les FIA non réglementés sont supervisés en matière de LBC par l'AED et non par la CSSF : un autre portail, un autre questionnaire et une autre échéance, le 31 mai.
Ce que l'AMLA change
L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment exercera une supervision directe à partir de 2028. Sa première collecte de données porte sur une date de référence de décembre 2026 et passe par le cadre de reporting 4.3 de l'EBA.
Les outils qui indiquent le couvrir
- XBRL Express (Diligence Software)
D'après les pages de chaque éditeur. Détails et sources dans le comparatif.
Sources: EBA: framework 4.3 package, XBRL Express guide
Tous les cadres
- COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI) — Établissements de crédit; XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
- IFR / IFD — Entreprises d'investissement; XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
- DORA — Presque toutes les entités surveillées; xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
- MiCAR — Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons; xBRL-CSV
- Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — Établissements du périmètre de résolution; xBRL-CSV
- Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
- ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
- AIFMD — Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés; XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
- SFDR — Gestionnaires de fonds et leurs fonds; XML ; pas du XBRL
- Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL
- Tableaux nationaux CSSF — PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques; Excel, pour l'essentiel