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Reporting LBC et AMLA au Luxembourg

Le reporting de lutte contre le blanchiment au Luxembourg n'est pas une obligation unique. Ce sont plusieurs instruments aux échéances différentes, et deux superviseurs : la CSSF pour les entités qu'elle surveille, et l'Administration de l'enregistrement (AED) pour les FIAR et les fonds non réglementés.

Qui dépose
Toutes les entités surveillées, selon l'instrument
Autorité
CSSF ; AED pour les FIAR
Canal
eDesk
Format
Questionnaires et XML ; pas du XBRL

Les instruments

InstrumentQuiÉchéance
Questionnaire harmonisé AMLAAIFM et sociétés de gestion d'OPCVM sélectionnés15 avril
Questionnaire CSSFPSF spécialisés3 avril
Questionnaire criminalité financièreBanques, entreprises d'investissement, établissements de paiement et de monnaie électronique, prestataires de services sur crypto-actifs15 avril
Rapport de synthèse annuel (SRRC), XMLToutes les entités surveillées par la CSSF5 mois après la clôture
Rapport LBC externeGestionnaires de fonds et fonds surveillés par la CSSF6 mois après la clôture

Les FIAR relèvent de l'AED

Les fonds d'investissement alternatifs réservés et les FIA non réglementés sont supervisés en matière de LBC par l'AED et non par la CSSF : un autre portail, un autre questionnaire et une autre échéance, le 31 mai.

Ce que l'AMLA change

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment exercera une supervision directe à partir de 2028. Sa première collecte de données porte sur une date de référence de décembre 2026 et passe par le cadre de reporting 4.3 de l'EBA.

Les outils qui indiquent le couvrir

D'après les pages de chaque éditeur. Détails et sources dans le comparatif.

Sources: EBA: framework 4.3 package, XBRL Express guide

Tous les cadres

  • COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI) — Établissements de crédit; XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
  • IFR / IFD — Entreprises d'investissement; XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
  • DORA — Presque toutes les entités surveillées; xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
  • MiCAR — Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons; xBRL-CSV
  • Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — Établissements du périmètre de résolution; xBRL-CSV
  • Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
  • ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
  • AIFMD — Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés; XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
  • SFDR — Gestionnaires de fonds et leurs fonds; XML ; pas du XBRL
  • Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL
  • Tableaux nationaux CSSF — PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques; Excel, pour l'essentiel