Reporting AIFMD annexe IV au Luxembourg
La directive 2011/61/UE, transposée par la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013, impose aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs de déclarer les fonds qu'ils gèrent. Ce rapport est connu sous le nom d'annexe IV. Il est en XML, sur le schéma AIFMD de l'ESMA, et non en XBRL.
- Qui dépose
- Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés
- Autorité
- CSSF
- Canal
- eDesk et l'API S3
- Format
- XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
Ce qui est déposé
Le reporting annexe IV, à une fréquence déterminée par les actifs sous gestion : trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
À côté, un AIFM dépose la liste des FIA qu'il gère, chaque trimestre ; les informations financières G 2.1, trimestriellement et annuellement ; et les notifications au titre de la circulaire CSSF 25/894, qui a remplacé la circulaire 15/612 en juin 2025.
Les outils qui indiquent le couvrir
Aucun des outils du comparatif n'indique couvrir ce reporting sur ses pages publiques.
Sources: XBRL Express guide
Tous les cadres
- COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI) — Établissements de crédit; XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
- IFR / IFD — Entreprises d'investissement; XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
- DORA — Presque toutes les entités surveillées; xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
- MiCAR — Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons; xBRL-CSV
- Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — Établissements du périmètre de résolution; xBRL-CSV
- Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
- ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
- Reporting LBC et AMLA — Toutes les entités surveillées, selon l'instrument; Questionnaires et XML ; pas du XBRL
- SFDR — Gestionnaires de fonds et leurs fonds; XML ; pas du XBRL
- Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL
- Tableaux nationaux CSSF — PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques; Excel, pour l'essentiel