EN

Accueil / Cadres / COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI)

Reporting COREP et FINREP au Luxembourg (CRR3 / CRD VI)

Le CRR3, règlement (UE) 2024/1623, et la sixième directive sur les exigences de fonds propres forment le cadre prudentiel des banques. Ils transposent Bâle III en droit européen, et le CRR3 s'applique depuis le 1er janvier 2025. À ce titre, chaque établissement de crédit luxembourgeois dépose auprès de la CSSF, en XBRL, les reportings de supervision de l'EBA : COREP pour les fonds propres et les exigences de fonds propres, FINREP pour le bilan et le compte de résultat, et les modules de liquidité, de levier et de risque qui les entourent.

Qui dépose
Établissements de crédit
Autorité
CSSF
Canal
eDesk et l'API S3
Format
XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant

Ce qui est déposé

ModuleModèlesFréquence
COREP fonds propresC 01–05, C 07–25, C 32–35Trimestriel, semestriel
FINREPF 01.00–F 26.00, F 30–31, F 40–47Trimestriel, semestriel, annuel
Grands risquesC 26.00–C 29.00Trimestriel
Ratio de levierC 40–44, C 47–48Trimestriel
LCR (ratio de couverture de liquidité)C 72.00–C 76.00Mensuel
NSFR (ratio de financement stable)C 60–61, C 80–84Trimestriel
ALMM (suivi complémentaire de liquidité)C 66.01, C 67, C 68–71Mensuel ou trimestriel
FRTB risque de marchéC 90.00–C 91.00Trimestriel
Charges grevant les actifsF 32.01–F 36.02Trimestriel, semestriel, annuel
IRRBB (risque de taux du portefeuille bancaire)J 01.00–J 11.02Trimestriel, annuel
Pertes immobilièresC 15.00Annuel

Le format a changé en 2026

À partir de la date de référence du 31 mars 2026, chaque module ITS de l'EBA est déposé en xBRL-CSV. Auparavant, le fichier était en xBRL-XML : un zip contenant un unique document .xbrl. Un paquet xBRL-CSV est un zip comprenant un dossier META-INF et un dossier reports, avec reportPackage.json, report.json, FilingIndicators.csv et parameters.csv à côté des tables de données.

C'est un fichier différent, pas une nouvelle version de l'ancien. Un processus qui produit encore une instance XML ne produit plus un fichier accepté par la CSSF pour les dates de référence actuelles.

Échéances

Les reportings ITS trimestriels suivent un rythme fixe. Le reporting mensuel de liquidité est dû le 15e jour calendaire.

Trimestre de référenceÉchéance
Q112 mai
Q211 août
Q311 novembre
Q411 février

À venir

Les exigences de fonds propres FRTB s'appliquent à partir du 1er janvier 2027, après le report fixé par le règlement délégué (UE) 2025/1496. Le reporting des succursales de pays tiers au titre de la CRD VI a sa première date de référence en mars 2027.

Les outils qui indiquent le couvrir

D'après les pages de chaque éditeur. Détails et sources dans le comparatif.

Sources: EBA reporting framework 4.2, CSSF: EBA ITS transmission, CSSF: prudential reporting, XBRL Express guide

Tous les cadres

  • IFR / IFD — Entreprises d'investissement; XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
  • DORA — Presque toutes les entités surveillées; xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
  • MiCAR — Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons; xBRL-CSV
  • Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — Établissements du périmètre de résolution; xBRL-CSV
  • Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
  • ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
  • AIFMD — Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés; XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
  • Reporting LBC et AMLA — Toutes les entités surveillées, selon l'instrument; Questionnaires et XML ; pas du XBRL
  • SFDR — Gestionnaires de fonds et leurs fonds; XML ; pas du XBRL
  • Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL
  • Tableaux nationaux CSSF — PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques; Excel, pour l'essentiel