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Reporting COREP et FINREP au Luxembourg (CRR3 / CRD VI)
Le CRR3, règlement (UE) 2024/1623, et la sixième directive sur les exigences de fonds propres forment le cadre prudentiel des banques. Ils transposent Bâle III en droit européen, et le CRR3 s'applique depuis le 1er janvier 2025. À ce titre, chaque établissement de crédit luxembourgeois dépose auprès de la CSSF, en XBRL, les reportings de supervision de l'EBA : COREP pour les fonds propres et les exigences de fonds propres, FINREP pour le bilan et le compte de résultat, et les modules de liquidité, de levier et de risque qui les entourent.
- Qui dépose
- Établissements de crédit
- Autorité
- CSSF
- Canal
- eDesk et l'API S3
- Format
- XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
Ce qui est déposé
| Module | Modèles | Fréquence |
|---|---|---|
| COREP fonds propres | C 01–05, C 07–25, C 32–35 | Trimestriel, semestriel |
| FINREP | F 01.00–F 26.00, F 30–31, F 40–47 | Trimestriel, semestriel, annuel |
| Grands risques | C 26.00–C 29.00 | Trimestriel |
| Ratio de levier | C 40–44, C 47–48 | Trimestriel |
| LCR (ratio de couverture de liquidité) | C 72.00–C 76.00 | Mensuel |
| NSFR (ratio de financement stable) | C 60–61, C 80–84 | Trimestriel |
| ALMM (suivi complémentaire de liquidité) | C 66.01, C 67, C 68–71 | Mensuel ou trimestriel |
| FRTB risque de marché | C 90.00–C 91.00 | Trimestriel |
| Charges grevant les actifs | F 32.01–F 36.02 | Trimestriel, semestriel, annuel |
| IRRBB (risque de taux du portefeuille bancaire) | J 01.00–J 11.02 | Trimestriel, annuel |
| Pertes immobilières | C 15.00 | Annuel |
Le format a changé en 2026
À partir de la date de référence du 31 mars 2026, chaque module ITS de l'EBA est déposé en xBRL-CSV. Auparavant, le fichier était en xBRL-XML : un zip contenant un unique document .xbrl. Un paquet xBRL-CSV est un zip comprenant un dossier META-INF et un dossier reports, avec reportPackage.json, report.json, FilingIndicators.csv et parameters.csv à côté des tables de données.
C'est un fichier différent, pas une nouvelle version de l'ancien. Un processus qui produit encore une instance XML ne produit plus un fichier accepté par la CSSF pour les dates de référence actuelles.
Échéances
Les reportings ITS trimestriels suivent un rythme fixe. Le reporting mensuel de liquidité est dû le 15e jour calendaire.
| Trimestre de référence | Échéance |
|---|---|
| Q1 | 12 mai |
| Q2 | 11 août |
| Q3 | 11 novembre |
| Q4 | 11 février |
À venir
Les exigences de fonds propres FRTB s'appliquent à partir du 1er janvier 2027, après le report fixé par le règlement délégué (UE) 2025/1496. Le reporting des succursales de pays tiers au titre de la CRD VI a sa première date de référence en mars 2027.
Les outils qui indiquent le couvrir
- XBRL Express (Diligence Software)
- Arevio (ACSONE)
- EBA XBRL add-in for Excel (Altova)
- Glacier (DataTracks)
- Regnology Reporting Hub (Regnology)
- Seahorse (CoreFiling)
- XBRL Toolkit (XT) (UBPartner)
D'après les pages de chaque éditeur. Détails et sources dans le comparatif.
Sources: EBA reporting framework 4.2, CSSF: EBA ITS transmission, CSSF: prudential reporting, XBRL Express guide
Tous les cadres
- IFR / IFD — Entreprises d'investissement; XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
- DORA — Presque toutes les entités surveillées; xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
- MiCAR — Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons; xBRL-CSV
- Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — Établissements du périmètre de résolution; xBRL-CSV
- Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
- ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
- AIFMD — Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés; XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
- Reporting LBC et AMLA — Toutes les entités surveillées, selon l'instrument; Questionnaires et XML ; pas du XBRL
- SFDR — Gestionnaires de fonds et leurs fonds; XML ; pas du XBRL
- Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL
- Tableaux nationaux CSSF — PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques; Excel, pour l'essentiel