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Reporting SFDR au Luxembourg

Le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d'informations en matière de durabilité, avec les normes techniques du règlement délégué (UE) 2022/1288, s'applique aux gestionnaires de fonds et aux fonds qu'ils gèrent. Au Luxembourg, les modèles sont déposés auprès de la CSSF en XML, et non en XBRL.

Qui dépose
Gestionnaires de fonds et leurs fonds
Autorité
CSSF
Canal
eDesk et l'API S3
Format
XML ; pas du XBRL

Ce qui est déposé

Les modèles précontractuels à chaque modification, et les modèles périodiques une fois par an.

Type de fondsÉchéance périodique
UCITS / OPCVM5 mois après la clôture
Fonds partie II, FIS, SICAR7 mois après la clôture

Les outils qui indiquent le couvrir

Aucun des outils du comparatif n'indique couvrir ce reporting sur ses pages publiques.

Sources: XBRL Express guide

Tous les cadres

  • COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI) — Établissements de crédit; XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
  • IFR / IFD — Entreprises d'investissement; XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
  • DORA — Presque toutes les entités surveillées; xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
  • MiCAR — Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons; xBRL-CSV
  • Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — Établissements du périmètre de résolution; xBRL-CSV
  • Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
  • ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
  • AIFMD — Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés; XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
  • Reporting LBC et AMLA — Toutes les entités surveillées, selon l'instrument; Questionnaires et XML ; pas du XBRL
  • Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL
  • Tableaux nationaux CSSF — PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques; Excel, pour l'essentiel