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Les tableaux de reporting nationaux de la CSSF au Luxembourg

Tout ce qu'une entité luxembourgeoise dépose ne vient pas d'un cadre européen. Une couche de reporting est définie par des circulaires de la CSSF et n'existe qu'au Luxembourg. Elle est surtout en Excel, elle est fréquente, et rien n'y est en XBRL.

Qui dépose
PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques
Autorité
CSSF
Canal
e-file, SOFiE ou le transfert propre à la CSSF, selon le tableau
Format
Excel, pour l'essentiel

PSF et entreprises d'investissement

Fixés par les circulaires CSSF 05/187 et 10/433. Les instructions n'autorisent pas la modification de la structure du modèle.

TableauContenuFréquenceÉchéance
Tableau ISituation financière mensuelleMensuel20e jour calendaire
Tableau III.1Hors bilanTrimestriel20e jour calendaire
Tableau III.2Compte de profits et pertesTrimestriel20e jour calendaire
Tableau 2.9PersonnelTrimestriel20e jour calendaire

Établissements de paiement et de monnaie électronique

Fixés par les circulaires 10/462, 11/511 et 11/522 : les tableaux Z pour les établissements de paiement et les tableaux W pour les établissements de monnaie électronique.

PaiementMonnaie électroniqueContenuFréquence
Z 1.1W 1.1BilanMensuel
Z 1.2W 1.2Identification des fonds de tiersMensuel
—W 1.3Réinvestissements autorisésTrimestriel
Z 1.4W 1.4Adéquation des fonds propresTrimestriel
Z 2.1W 2.1Compte de profits et pertesTrimestriel
—W 4.5ParticipationsAnnuel

Tableaux bancaires nationaux

Le tableau B 2.4 est passé à une procédure eDesk et à l'API S3 le 1er février 2026 ; il transitait auparavant par les canaux externes.

CodeContenuFréquenceÉchéance
B 2.4Participations et prêts subordonnésAnnuel11 février
B 2.5Frais de personnel et détails fiscauxAnnuel11 février
B 4.5Analyse de l'actionnariatAnnuel20 janvier
B 4.6Personnes responsables de fonctionsAnnuel20 janvier

Les outils qui indiquent le couvrir

Aucun des outils du comparatif n'indique couvrir ce reporting sur ses pages publiques.

Sources: CSSF: prudential reporting, XBRL Express guide

Tous les cadres

  • COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI) — Établissements de crédit; XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
  • IFR / IFD — Entreprises d'investissement; XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
  • DORA — Presque toutes les entités surveillées; xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
  • MiCAR — Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons; xBRL-CSV
  • Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — Établissements du périmètre de résolution; xBRL-CSV
  • Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
  • ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
  • AIFMD — Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés; XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
  • Reporting LBC et AMLA — Toutes les entités surveillées, selon l'instrument; Questionnaires et XML ; pas du XBRL
  • SFDR — Gestionnaires de fonds et leurs fonds; XML ; pas du XBRL
  • Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL