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Reporting IFR / IFD des entreprises d'investissement au Luxembourg

Le règlement (UE) 2019/2033 et la directive (UE) 2019/2034 constituent le régime prudentiel des entreprises d'investissement. Ils les ont sorties du cadre bancaire pour leur donner un régime proportionné qui leur est propre. Le reporting correspondant est déposé auprès de la CSSF en XBRL.

Qui dépose
Entreprises d'investissement
Autorité
CSSF
Canal
eDesk
Format
XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026

Les classes

ClasseCe que cela signifieReporting
Classe 1 et 1-moinsGrandes entreprises, traitées comme des établissements de créditCadre bancaire
Classe 2Entreprises au-dessus des seuils « petites et non interconnectées »Modèles complets avec facteurs K, trimestriel
Classe 3Entreprises petites et non interconnectéesModèles réduits, annuel

Les facteurs K

Les entreprises de classe 2 calculent leur exigence de fonds propres à partir de facteurs K : des indicateurs quantitatifs du risque que l'entreprise fait peser sur ses clients, sur la liquidité du marché et sur elle-même. Ils couvrent les actifs sous gestion, les fonds de clients détenus, les actifs conservés, les ordres de clients traités, le risque de position nette, la marge de compensation, le défaut de contrepartie, le flux d'échanges quotidien et le risque de concentration.

À côté : les tableaux nationaux

Chaque entreprise d'investissement luxembourgeoise dépose aussi des tableaux nationaux auprès de la CSSF : un tableau I mensuel et les tableaux III.1, III.2 et 2.9 trimestriels. Ils sont en Excel, pas en XBRL, et ne relèvent pas de l'IFR.

Les outils qui indiquent le couvrir

D'après les pages de chaque éditeur. Détails et sources dans le comparatif.

Sources: EBA reporting framework 4.2, XBRL Express guide

Tous les cadres

  • COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI) — Établissements de crédit; XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
  • DORA — Presque toutes les entités surveillées; xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
  • MiCAR — Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons; xBRL-CSV
  • Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — Établissements du périmètre de résolution; xBRL-CSV
  • Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
  • ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
  • AIFMD — Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés; XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
  • Reporting LBC et AMLA — Toutes les entités surveillées, selon l'instrument; Questionnaires et XML ; pas du XBRL
  • SFDR — Gestionnaires de fonds et leurs fonds; XML ; pas du XBRL
  • Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL
  • Tableaux nationaux CSSF — PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques; Excel, pour l'essentiel