Reporting MiCAR au Luxembourg
Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs fait entrer les prestataires de services sur crypto-actifs et les émetteurs de jetons se référant à des actifs et de jetons de monnaie électronique dans le reporting de supervision. Au Luxembourg, les reportings vont à la CSSF, en xBRL-CSV : MiCAR n'a jamais connu de génération XML.
- Qui dépose
- Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons
- Autorité
- CSSF
- Canal
- eDesk
- Format
- xBRL-CSV
Ce qui est déposé
| Modèles | Qui | Fréquence |
|---|---|---|
| S 1 – S 5, S 9, S 10 | Émetteurs de jetons se référant à des actifs et de jetons de monnaie électronique au-delà de 100 millions d'euros | Trimestriel |
| S 6, S 7 | Prestataires de services sur crypto-actifs | Trimestriel |
| S 08.00 | Prestataires de services sur crypto-actifs au service d'émetteurs | Quotidien |
Livres blancs
Les livres blancs sur les crypto-actifs constituent une obligation distincte. Ils sont déposés en inline XBRL sur la taxonomie « MiCA white paper » de l'ESMA.
Les outils qui indiquent le couvrir
- XBRL Express (Diligence Software)
D'après les pages de chaque éditeur. Détails et sources dans le comparatif.
Sources: EBA reporting framework 4.2, XBRL Express guide
Tous les cadres
- COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI) — Établissements de crédit; XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
- IFR / IFD — Entreprises d'investissement; XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
- DORA — Presque toutes les entités surveillées; xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
- Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — Établissements du périmètre de résolution; xBRL-CSV
- Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
- ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
- AIFMD — Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés; XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
- Reporting LBC et AMLA — Toutes les entités surveillées, selon l'instrument; Questionnaires et XML ; pas du XBRL
- SFDR — Gestionnaires de fonds et leurs fonds; XML ; pas du XBRL
- Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL
- Tableaux nationaux CSSF — PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques; Excel, pour l'essentiel