EN

Accueil / Cadres / MiCAR

Reporting MiCAR au Luxembourg

Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs fait entrer les prestataires de services sur crypto-actifs et les émetteurs de jetons se référant à des actifs et de jetons de monnaie électronique dans le reporting de supervision. Au Luxembourg, les reportings vont à la CSSF, en xBRL-CSV : MiCAR n'a jamais connu de génération XML.

Qui dépose
Prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons
Autorité
CSSF
Canal
eDesk
Format
xBRL-CSV

Ce qui est déposé

ModèlesQuiFréquence
S 1 – S 5, S 9, S 10Émetteurs de jetons se référant à des actifs et de jetons de monnaie électronique au-delà de 100 millions d'eurosTrimestriel
S 6, S 7Prestataires de services sur crypto-actifsTrimestriel
S 08.00Prestataires de services sur crypto-actifs au service d'émetteursQuotidien

Livres blancs

Les livres blancs sur les crypto-actifs constituent une obligation distincte. Ils sont déposés en inline XBRL sur la taxonomie « MiCA white paper » de l'ESMA.

Les outils qui indiquent le couvrir

D'après les pages de chaque éditeur. Détails et sources dans le comparatif.

Sources: EBA reporting framework 4.2, XBRL Express guide

Tous les cadres

  • COREP et FINREP (CRR3 / CRD VI) — Établissements de crédit; XBRL : xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026, xBRL-XML auparavant
  • IFR / IFD — Entreprises d'investissement; XBRL ; xBRL-CSV à partir de la date de référence du 31 mars 2026
  • DORA — Presque toutes les entités surveillées; xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
  • Reporting de résolution (BRRD / SRMR) — Établissements du périmètre de résolution; xBRL-CSV
  • Solvabilité II — Assureurs, réassureurs et captives; XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
  • ESEF et la loi Transparence — Émetteurs cotés dont le Luxembourg est l'État membre d'origine; Inline XBRL (XHTML), sur la taxonomie ESEF
  • AIFMD — Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, agréés et enregistrés; XML, schéma de l'ESMA ; pas du XBRL
  • Reporting LBC et AMLA — Toutes les entités surveillées, selon l'instrument; Questionnaires et XML ; pas du XBRL
  • SFDR — Gestionnaires de fonds et leurs fonds; XML ; pas du XBRL
  • Reporting statistique BCL — Banques, fonds, véhicules de titrisation, sociétés financières, prestataires de services de paiement; XML sur les schémas de la BCL ; pas du XBRL
  • Tableaux nationaux CSSF — PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, banques; Excel, pour l'essentiel