Le CAA : le reporting des assurances au Luxembourg
Le Commissariat aux Assurances surveille l'assurance et la réassurance au Luxembourg. Il est entièrement distinct de la CSSF : une autre loi, d'autres circulaires et un autre portail.
- Surveille
- Assureurs, réassureurs et captives, intermédiaires d'assurance
- Canal
- e-file et le portail du CAA
- Format
- XBRL sur la taxonomie de l'EIOPA ; Excel et JSON pour certains rapports
- Site
- caa.lu
Ce qu'il collecte
- Les modèles quantitatifs Solvabilité II, en XBRL sur la taxonomie de l'EIOPA.
- Les rapports narratifs : audit, gestion, fonction actuarielle, ORSA et gouvernance.
- Ses propres rapports à fichier source, qui sont récupérés, complétés et renvoyés.
- Le reporting DORA, en JSON ou en Excel au titre de la lettre circulaire LC 25/1.
Échéances à partir de 2027
À partir du 30 janvier 2027, les modèles annuels solo sont dus en 16 semaines au lieu de 14, et les SFCR et RSR solo en 18 semaines. Les modèles trimestriels restent à 5 semaines.
Les cadres qu'elle reçoit
- DORA — xBRL-CSV pour la CSSF ; JSON ou Excel pour le CAA
- Solvabilité II — XBRL, sur la taxonomie de l'EIOPA
Sources: caa.lu, XBRL Express guide